Compte tenu du contexte sanitaire lié à l’épidémie COVID-19, des reports de délais ont été obtenus de la DGFiP.
Pour les déclarants en ligne, le service de déclaration en ligne est ouvert 24h/24, 7j/7, à partir du 20 avril 2020 et jusqu’aux dates limites fixées par numéro de département :
- le jeudi 4 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 01 à 19 et les non-résidents ;
- le lundi 8 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 20 à 54 ;
- le jeudi 11 juin 2020 à 23h59 pour les départements n° 55 à 976.
Les contribuables bénéficient toutefois d’un report de délai au mardi 30 juin 2020 à 23h59 dans les situations suivantes :
- lorsque leur déclaration comporte des BIC, BA, BNC ou des revenus fonciers;
- lorsque la déclaration, bien que ne comportant pas de tels revenus, est effectuée par l’intermédiaire d’un expert-comptable pour les dirigeants de société et gérants majoritaires de l’article 62 du CGI, ainsi que pour les redevables de l’IFI.
Les contribuables qui ne relèvent pas des situations leur permettant de bénéficier du report de délai au 30 juin bénéficient d’un délai expirant le 11 juin à 23h59, quelle que soit la date limite du département du contribuable, dès lors que leurs revenus sont déclarés par l’intermédiaire d’un expert-comptable selon une procédure spécifique (la procédure EDI).
La date de dépôt de la déclaration papier est, quant à elle, fixée au plus tard au vendredi 12 juin 2020 à 23h59.