Les essentiels des déclarations 2018

La déclaration en ligne

Attention, en 2019, tous les contribuables devront faire leur déclaration en ligne sous peine d’une amende de 15€ !

Les délais de déclaration à retenir :

  • le mardi 22 mai 2018 à minuit pour les départements n°01 à 19 et les non-résidents ;
  • le mardi 29 mai 2018 à minuit pour les départements n°20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse) ;
  • le mardi 5 juin 2018 à minuit pour les départements n°50 à 976.

Emploi d’un salarié à domicile : un crédit d’impôt pour tout le monde

Les dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile exposées à compter du 1er janvier 2017 ouvrent droit à un crédit d’impôt, quelle que soit la situation du contribuable.

Pour rappel, ce crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, retenues dans la limite annuelle de 12 000 €, éventuellement majorée sous certaines conditions sans toutefois que ces majorations puissent porter le plafond au-delà de 15 000 €.

La limite est portée à 15 000 € (ou 18 000 € après majoration) pour la première année d’emploi direct d’un salarié à domicile. Elle est portée à 20 000 € si l’un des membres du foyer fiscal du contribuable répond à certaines conditions d’invalidité.

En outre, la prise en compte de certaines dépenses est limitée :

  • à 500 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains » ;
  • à 3 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives à l’assistance informatique et internet à domicile ;
  • à 5 000 € par an et par foyer fiscal pour les dépenses relatives aux interventions de petits travaux de jardinage des particuliers.

Bon à savoir :

Les contribuables ayant bénéficié, au titre des revenus 2017, d’un crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile ou de frais de garde d’enfants de moins de 6 ans percevront un acompte de crédit d’impôt au premier trimestre 2019. Il sera égal à 30 % du crédit d’impôt de calculé sur les revenus 2017. Le solde sera versé en août 2019, après le dépôt de la déclaration des revenus 2018.

Une nouvelle annexe : la déclaration d’IFI

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net excède 1,3 M€.

Désormais, l’IFI se déclare avec la déclaration de revenus (déclaration annexe n°2042-IFI souscrite en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu), quel que soit le montant du patrimoine immobilier, et l’obligation de détailler le patrimoine est étendue à l’ensemble des contribuables.

La date limite de paiement de l’IFI est fixée au 17 septembre 2018, quel que soit le montant du patrimoine taxable.

Mise en œuvre du prélèvement à la source : soyez prêts !

A compter du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source prendra la forme, suivant les cas :

  • d’une retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions de retraite et de revenus de remplacement, calculée et collectée par un « tiers payeur » (employeurs, caisses de retraite, etc) puis reversées à l’Etat au fur et à mesure du paiement des revenus ;
  • d’un acompte contemporain concernant essentiellement les revenus des travailleurs indépendants, les gérants majoritaires et les revenus fonciers, prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale sur le compte bancaire du contribuable.

Pour préparer la mise en œuvre du prélèvement à la source, il est demandé au contribuable de :

  • vérifier et corriger au besoin les données de son état-civil ;
  • de remplir de nouvelles cases de la déclaration 2042 pour préciser la date et lieu de naissance des enfants de 15 ans à 18 ans. Ces informations vont servir à leur attribuer un numéro fiscal ;
  • de contrôler et corriger si nécessaire le contenu de la nouvelle rubrique « coordonnées bancaires » de la déclaration ;
  • de remplir les nouvelles cases détaillant plus spécifiquement qu’auparavant certains revenus pour permettre de calculer au plus juste le taux de prélèvement à la source.

À l’issue de la déclaration en ligne, le taux de prélèvement à la source et le montant des acomptes, applicables dès le 1er janvier 2019, sont indiqués aux contribuables dans leur espace privé sur impot.gouv.fr.

Les contribuables ont la possibilité d’exercer différentes options, grâce à un lien direct vers le service « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les options disponibles sont les suivantes :

  • individualisation du taux du prélèvement à la source :
    Afin de prendre en compte les disparités éventuelles de revenus au sein du couple, les conjoints peuvent opter pour un taux de prélèvement individualisé en fonction de leurs revenus respectifs, calculé par l’administration, au lieu d’un taux unique pour les deux conjoints du foyer. Cette option ne modifie pas le montant de l’impôt à payer mais uniquement sa répartition entre les membres du foyer fiscal.
  • non transmission du taux personnalisé à l’employeur :
    Les salariés peuvent opter pour la non transmission de leur taux personnalisé à leur employeur, et ainsi se voir appliquer un taux « non personnalisé ». Dans ce cas, l’employeur applique le taux correspondant à la rémunération de son employé, définie dans une grille de taux et correspondant au taux applicable à un célibataire sans enfant. Le salarié devra, le cas échéant, verser à l’administration fiscale une somme correspondant à la différence entre l’application de son taux personnel de prélèvement et l’application du taux « non personnalisé » ;
  • paiement trimestriel des acomptes :
    Si le contribuable perçoit des revenus soumis aux acomptes (revenus fonciers, BIC, BNC, BA …), il peut opter pour un prélèvement trimestriel de ses acomptes au lieu d’un prélèvement mensuel.

Prélèvements sociaux : hausse du taux dès 2017 pour certains revenus !

Le taux de la CSG due sur les revenus du capital est porté de 8,2 % à 9,9 %. Le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du capital s’élève donc à 17,2 % au lieu de 15,5 %.

Les revenus du capital se composent :

  • des revenus du patrimoine, à savoir revenus fonciers, aux plus-values sur titres, plus -values professionnelles à long terme, BIC, BA , BNC et revenus réputés distribués ;
  • des produits de placement c’est-à-dire des plus-values immobilières et sur certains biens meubles, des intérêts (produits de placement à revenu fixe), des dividendes et des distributions assimilées.

L’entrée en vigueur de la hausse de la CSG varie en fonction du revenu. Pour les revenus du patrimoine, la hausse de la CSG s’applique dès l’imposition des revenus 2017. Par contre, la hausse de la CSG sur les produits de placements n’entre en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2018.


Bon à savoir :

Les plus-values professionnelles à long terme réalisées en 2017 sont soumises à l’impôt sur le revenu au taux proportionnel de 12,8 % au lieu de 16 %.

A défaut d’exonération, elles subissent donc un taux d’imposition global (IR et prélèvements sociaux) de 30 % dès l’imposition des revenus 2017.

Plus besoin de rester seul face à votre déclaration de revenus, faites passer le message !